CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par www.minaygay.com (ci-après le « Site ») à ses clients (ci-après le « Client »).
Produits
Le Site propose des produits virtuels tels que des abonnements donnant accès à des vidéos et des photos exclusives (ci-après les « Produits Virtuels »). Les Produits Virtuels proposés sont le PASS PREMIUM, le PASS LIVE et le PASS DAY. Le Site propose également des produits physiques (ci-après les « Produits Physiques »).
Prix
Les prix des Produits Virtuels et des Produits Physiques sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site en sélectionnant le Produit de son choix et en suivant les étapes indiquées sur le Site. Le Client devra fournir les informations nécessaires à la livraison des Produits Physiques.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Le Client garantit au Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, le Site ne conserve pas les informations de paiement du Client.
Livraison
Les Produits Physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le Site. Les Produits Physiques sont livrés dans des packagings discrets et confidentiels.
Remboursement
Le PASS PREMIUM et le PASS LIVE peuvent être remboursés dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat. Le PASS DAY ne peut pas être remboursé.
Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits Virtuels sont vendus. Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des Produits Virtuels ou des Produits Physiques.
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de son éditeur. Les éléments qui composent le Site, tels que les textes, les images, les photographies, les logos, les marques, etc., sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le Site collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Informations légales
Le Site est édité par MINAY dont le siège social est situé à Lyon. Le Site est hébergé par o2Switch dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand. Le Site est en conformité avec la loi française et européenne en vigueur.
Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Site par email à l’adresse [email protected].